DORA pour les sociétés de gestion et entreprises d'investissement

02L'essentiel

Ce qu'il faut retenir

Ce segment est au cœur de la supervision AMF. Les cinq piliers du règlement s'appliquent, avec une attention particulière au risque lié aux prestataires tiers TIC et à la résilience des fonctions critiques de marché. L'ESMA participe aux normes techniques côté marchés.

03En détail

Ce que le règlement implique ici

Les entreprises d'investissement, les sociétés de gestion de portefeuille et les infrastructures de marché (contreparties centrales, dépositaires centraux de titres) font partie des entités financières couvertes par DORA. En France, l'AMF est l'autorité compétente pour ce segment.

Au niveau européen, l'ESMA (autorité européenne des marchés financiers) contribue à l'élaboration des normes techniques (RTS/ITS) qui précisent les obligations du règlement pour les acteurs de marché, aux côtés de l'EBA et de l'EIOPA pour les autres secteurs.

Pour une société de gestion, les chantiers structurants portent souvent sur la cartographie des fonctions critiques (dont la dépendance aux prestataires de données et d'exécution), le registre d'information des prestataires TIC, et la notification des incidents. Le principe de proportionnalité module les exigences selon la taille.

04Aller plus loin

Cadrer votre conformité

Pour mesurer votre écart au règlement (UE) 2022/2554 et obtenir une trajectoire priorisée pilier par pilier, un diagnostic de conformité DORA pose le point de départ documenté de votre démarche.