DORA dans la finance : entités financières concernées

02L'essentiel

Ce qu'il faut retenir

Entreprises d'investissement, gestionnaires de fonds, contreparties centrales, dépositaires centraux, agences de notation : le champ de DORA est volontairement large. La catégorie d'entité conditionne le périmètre des exigences et le superviseur de référence en France.

03En détail

Ce que le règlement implique ici

Le champ d'application de DORA a été pensé large à dessein : il vise un grand nombre de catégories d'entités financières, des établissements de crédit aux agences de notation, en passant par les entreprises d'investissement, les gestionnaires de fonds, les contreparties centrales et les dépositaires centraux de titres, ainsi que leurs prestataires tiers critiques de services TIC.

La première étape pratique consiste à identifier précisément sa catégorie : elle détermine l'étendue des obligations, l'autorité compétente (ACPR ou AMF en France) et l'application du principe de proportionnalité, qui exempte les microentreprises de certaines exigences.

Cette qualification n'est pas toujours évidente pour les cas limites. En cas de doute sur le rattachement d'une entité ou d'une activité, la référence reste le texte du règlement et l'appréciation de l'autorité compétente, plutôt qu'une lecture rapide d'un tableau de synthèse.

04Aller plus loin

Cadrer votre conformité

Pour mesurer votre écart au règlement (UE) 2022/2554 et obtenir une trajectoire priorisée pilier par pilier, un diagnostic de conformité DORA pose le point de départ documenté de votre démarche.